Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site miswa.fr. Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales.

1. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document. Le client est invité à en prendre connaissance avant de valider sa commande.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site le jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nos produits étant d’origine naturelle, leur aspect, leur teinte et leurs dimensions peuvent varier légèrement d’un exemplaire à l’autre. Les photographies ont une valeur d’illustration et ne sont pas contractuelles.

3. Commande

La vente est conclue lorsque la commande est confirmée par courriel. Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment de son adresse de livraison.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le paiement s’effectue au comptant, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande. La commande est annulée en cas de refus de paiement.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après réception du paiement, vers les zones de livraison proposées au moment de la commande.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, notamment en Suisse et au Canada, des droits de douane, taxes ou frais de dossier peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces sommes sont à la charge du destinataire. Elles ne sont ni incluses dans le prix ni remboursables.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel ou par courrier. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans y être obligé.

Les produits doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivant cette information. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception applicable aux produits d’hygiène

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

Nos siwaks sont livrés scellés dans leur emballage individuel. Une fois cet emballage ouvert, ils ne peuvent plus être repris. Les produits dont l’emballage est resté intact restent éligibles à la rétractation.

7. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat ainsi que des vices cachés.

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi, et n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité.

Au titre de la garantie des vices cachés, il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au vendeur par courriel ou par courrier, aux coordonnées figurant dans les mentions légales.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables lorsqu’elles lui sont plus favorables.

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.