Préambule
Le site est la propriété de MISWA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
MISWA est exonérée de TVA, les prix affichés sont donc sans taxe et sans TVA collectée.
Le site internet www.miswa.fr est hébergé par la société 1&1 : www.1and1.fr
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MISWA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable.
2. Produits
Les photographies illustrent les produits. S’agissant de produits naturels, les produits qui vous sont livrés, ressemblent à ceux de la photographie mais ne sont pas identiques. Les photographies présentées sur ce site sont donc non contractuelles.
3. Commande
MISWA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Dans tous les cas, vérifiez votre boite mail suivant une commande pour contrôler la confirmation de votre commande. Ce courriel peut arriver en boite spam, pensez à le définir comme “non spam”, cela simplifiera notre communication pour la livraison de votre commande.
4. Livraisons
La livraison est faite à l’adresse exacte que vous aurez indiqué lors de la commande. Toute erreur de votre part dans l’adresse que vous renseignez ou manque d’indication sur votre boite à lettres pourra amener le facteur à nous renvoyer le courrier, ce qui engendrera des délais et des frais de livraison supplémentaires. Les frais de livraisons sont les suivants, pour la France, selon le poids de votre commande (ces frais s’entendent TTC) :
Frais de livraison à domicile :
- Jusqu’à 20 grammes : 1, 70€ ;
- Jusqu’à 40 grammes : 2,90€ ;
- Jusqu’à 90 grammes : 3,90€ ;
- Jusqu’à 450 grammes : 7,40€ ;
- Au delà de 500 grammes, merci de nous contacter pour adapter l’expédition.
Frais de livraison en point relais :
- Jusqu’à 500g : 5,90€
- Au delà de 500 grammes, merci de nous contacter pour adapter l’expédition.
Expédition dans les 48 heures ouvrées à partir de la commande.
Les numéros de suivi seront conservés durant 3 (trois) mois dans nos archives, à partir de l’envoi du colis. Au-delà, Miswa considère que le colis a été livré et procède donc à la destruction du reçu de suivi.
Attention, sans suivi et si vous rencontrez un souci de livraison, les délais de traitement de réclamation par La Poste peuvent être longs.
Pour les livraisons en point relais, merci de bien vouloir consulter votre boite mail régulièrement (vos spams également) pour recevoir rapidement le courriel du transport qui vous informera que votre colis est disponible. Si votre colis est retenu en point relais plusieurs jours sans votre passage, il finit par nous être renvoyé.
Des frais de douane peuvent s’appliquer à votre commande selon votre zone de livraison. Ces frais vous seront demandés directement par le transporteur lors du transport.
Dans le cas d’un retour causé par une erreur dans le renseignement de vos coordonnées, vous pouvez soit :
- Faire une réclamation à La Poste ;
- Nous contacter en renseignant vos coordonnées exactes (nom complet, adresse complète, n° de batîment et n° de logement si applicable), nous vous enverrons ensuite le lien pour le paiement des frais de livraison (paiement via notre boutique par PayPal ou carte bancaire). Le nouvel envoi sera effectué dans les 48 heures ouvrées.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le ou les article(s) neuf(s) dans son/leurs emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) d’une demande de remboursement sur papier libre à l’adresse de MISWA.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MISWA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 5 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euro (€).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MISWA.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (via la plateforme de paiement sécurisé Stripe) ou via la plateforme PayPal.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique MISWA.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les paiements différés sous PayPal impliqueront un délai de livraison plus long.
Par ailleurs, MISWA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. MISWA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MISWA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à MISWA pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Dans tous les cas MISWA ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MISWA. De plus, MISWA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.